Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Mamma Factory, entreprise individuelle, immatriculée au RCS Paris sous le numéro, et dont le siège social est situé 36 rue Lacroix, 75017 Paris, France et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.mammafactory.com.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Mamma Factory sur son Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site www.mammafactory.com.

Mamma Factory propose sur le Site, l’achat de Consultations et de Programmes d’accompagnement (non médicaux). Les Programmes permettent d’accéder, selon le forfait choisi, à des contenus numériques, tels que des fichiers audios du type podcast, l’accès à un forum privé hébergé sur un réseau social tiers (Whatsapp) et des ebook.

Les prix de vente de nos produits disponibles sur le Site, indiqués en euros, toutes taxes comprises (Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux applicable au jour de la commande), frais de port compris pour la France métropolitaine et Monaco sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Mamma Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix sont confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les produits sont payables comptant en euros le jour de la commande et le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire PayPlug.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Mamma Factory se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Mamma Factory a mis en place une procédure de commande. La prise de commande sur le Site est soumise au respect de cette procédure, que le Client doit suivre au travers de plusieurs étapes afin de pouvoir finaliser sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente.

Dès l’acceptation du paiement du Client, un email de confirmation récapitulant l’intégralité de la commande sera adressé au Client par Mamma Factory. De ce fait, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Mamma Factory du contenu de sa commande.

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Mamma Factory, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande fasse foi et soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Le Client a 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation légal et ce, dès réception de la commande.

Le service client du site Mamma Factory est disponible par mail (mammafactory@gmail.com) pour toutes questions relatives à sa commande.

Pour utiliser les Programmes, Vous devez disposer de Votre propre connexion à internet soit sur votre ordinateur, soit sur votre téléphone mobile et créer un compte dédié sur le Site. 

Pour vous permettre d’accéder à vos Produits, vous devez vous connecter au compte qui a été créé pour vous au moment de votre Commande. Vous vous engagez à fournir des données à jour, complètes et exactes et à les mettre à jour. Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte, qui vous est personnel et qui ne peut être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit. 

Si vous créez vous même votre Compte, vous devrez choisir un identifiant et un mot de passe qui vous seront strictement personnels, et qui vous permettront d’accéder à votre compte sur le Site. Vous êtes seuls responsable de la sécurité et confidentialité de votre mot de passe. Toute opération effectuée à partir du compte au moyen de votre identifiant sera considérée comme ayant été effectuée par vous-même. 

Vous pourrez accéder à votre espace personnel dédié sur le Site au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe. Les Produits que vous avez commandés sur le Site seront mis à votre disposition dans votre espace personnel dès lors que vous aurez payé le Programme, et reçu une confirmation de paiement par email.

Mamma Factory est titulaire de tous les droits afférents aux Programmes qui sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. 

En achetant les Programmes, Mamma Factory vous cède un droit personnel et non-transférable de consulter et d’écouter les Produits sur le Site pour votre usage personnel, dans le monde entier et pour la durée de protection légale au titre du droit d’auteur. Il vous est interdit de reproduire, de représenter, de publier, de diffuser, de prêter, d’échanger, de céder, de modifier ou d’adapter tout ou partie du Programme, sans l’accord écrit et préalable de Mamma Factory. 

En aucun cas vous ne devez, ou essayer de, télécharger les Programmes. 

Tous les éléments présents sur le Site (en ce compris tout contenu, texte, image, vidéos, charte graphique, marques, logos) ainsi que les Programmes sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse de Mamma Factory.

En aucun cas les consultations et les Programmes ne peuvent être assimilés ou considérés comme une prestation médicale rendue par des médecins, des pédiatres, des gynécologues ou des sages-femmes. Les Programmes ne se substituent pas à un diagnostic réalisé par un professionnel de santé, et à des soins recommandés ou prescrits par des médecins. 

Vous reconnaissez que vous prenez seule les décisions concernant votre santé ou celle des personnes dont vous êtes les responsables légales au regard des informations et des préconisations fournies par le professionnel de santé habituellement en charge de votre suivi, nonobstant les pistes abordées par Mamma Factory dans le cadre des consultations ou des Programmes. Toute situation d’urgence médicale doit vous conduire à contacter immédiatement votre médecin traitant ou votre médecin spécialiste qui vous suit ou à composer les numéros d’urgence tels que le 15.

Mamma Factory se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

En aucun cas la responsabilité de Mamma Factory ne pourrait être retenue pour des dommages indirects, consécutifs, accidentels ou spéciaux découlant des présentes, y compris sans limitation pour les pertes de profit ou pertes commerciales subies par le Client, même si le Client était informé de la probabilité de la survenue de tels dommages.

Sous aucune circonstance, la responsabilité deMamma Factory découlant des CGV y compris des Programmes, ne pourrait dépasser le montant total payé par le Client lors de la Commande et/ou le prix d’achat du Programme, indépendamment de l’origine des éventuelles pertes subies par le Client à ce titre (sans limitation notamment toute perte d’exploitation, de données, préjudice d’image, perte de chance, préjudice moral…). 

Si par la suite d’un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, Mamma Factory était amenée à ne plus pouvoir remplir ses obligations, l’exécution des CGV serait suspendue jusqu’à disparition de cette impossibilité, sans indemnité. Mamma Factory en informera le Client dès que possible. 

Si la suspension des CGV du fait d’un cas de force majeure devait dépasser une durée de trois mois, la Commande pourra être résiliée sans indemnité par Mamma Factory ou le Client. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure. 

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des CGV, et/ou d’une Commande, le Client et Mamma Factory rechercheront avant tout une solution amiable. Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, tout litige sera soumis à la compétence des Tribunaux de Paris. 

Il est rappelé, qu’en vertu de l’article L612-1 du Code de consommation, que le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait l’opposer à Mamma Factory.  

Le Client peut accéder à tout moment aux nom et coordonnées des médiateurs dédiés à la profession du commerce et de la distribution dont dépend Mamma Factory référencés sur le site internet dédié disponible à l’adresse URL suivante : https://mediateur.fcd.fr/ 

Si l’une quelconque des dispositions des GCV est tenue pour nulle ou sans objet du fait d’une loi ou d’un règlement en vigueur, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.  

Le fait pour l’une des parties d’être en retard dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits, ou de ne pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice de ses droits, que ce soit relativement à un fait passé ou futur. 

Toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu entre Mamma Factory et vous par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier. 

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux CGV, les Clients devront s’adresser par courriel à l’adresse suivante : (mammafactory@gmail.com), en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.